Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

En vigueur au 30/01/2024 – Mise à jour pour Meet & Merveilles

ARTICLE 1 : MENTIONS LÉGALES

Le site www.meetetmerveilles.fr est édité par :

Meet & Merveilles
Entreprise individuelle – Micro-entreprise
Représentée par Mme Mélanie Dodin
Adresse : 7 Route des Authieux, 27190 Émanville, France
Téléphone : 06 42 64 16 85
E-mail : luniversdemeet@gmail.com
SIRET : 848 760 286 00023

L’hébergement est assuré par :
Shopify International Limited,
2nd Floor, 1-2 Victoria Buildings,
Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

ARTICLE 2 : ACCÈS AU SITE

Le site www.meetetmerveilles.fr permet :

  • la consultation du catalogue

  • la personnalisation d’articles

  • la commande en ligne

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.

Meet & Merveilles ne peut être tenue responsable :

  • en cas d’interruption pour maintenance

  • en cas de problème technique indépendant de sa volonté

  • en cas de force majeure

ARTICLE 3 : DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont traitées conformément au RGPD.
L’Utilisateur dispose d’un droit :

  • d’accès

  • de rectification

  • d’opposition

  • d’effacement

Toute demande peut être adressée à :
📩 luniversdemeet@gmail.com

Les informations complètes figurent dans la Politique de confidentialité du site.

ARTICLE 4 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site :

  • photos

  • textes

  • créations graphiques

  • produits

  • logo Meet & Merveilles

sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation est interdite.

ARTICLE 5 : RESPONSABILITÉ

Les informations proposées sont fournies à titre indicatif.
Meet & Merveilles ne saurait être tenue responsable :

  • d’une inexactitude

  • d’un oubli

  • d’une mauvaise interprétation des contenus

Meet & Merveilles ne pourra être tenue responsable :

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  • d’un cas de force majeure

  • d’un tiers imprévisible

ARTICLE 6 : LIENS HYPERTEXTES

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites.
Meet & Merveilles décline toute responsabilité concernant leur contenu ou leur fonctionnement.

ARTICLE 7 : COOKIES

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ARTICLE 8 : CONTENUS TRANSMIS PAR L’UTILISATEUR

Dans le cadre de la personnalisation d’articles (photos, textes, prénoms…),
l’Utilisateur garantit qu’il possède tous les droits nécessaires.

Meet & Merveilles se réserve le droit de refuser une personnalisation :

  • illégale

  • discriminatoire

  • offensante

  • portant atteinte à des tiers

ARTICLE 9 : DROIT APPLICABLE

Les CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, le client peut recourir au service de médiation proposé par CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice.

Le médiateur peut être saisi gratuitement par le consommateur pour tout litige non résolu.

Coordonnées du médiateur :
CM2C
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Site : https://www.cm2c.net